Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Maceo Paris*

Bienvenue sur le site de Maceo Paris

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues d’une part par la société Maceo Paris SAS au capital de 59 687 euros dont le siège social est 24 rue des couturières 67240 Bischwiller, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 818 286 403  (ci-après dénommée Maceo Paris) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Maceo Paris* (ci-après dénommé “l’Acheteur”).

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente en ligne visent à définir les relations contractuelles entre Maceo Paris et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Maceo Paris

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Maceo Paris. En commandant sur le site www.maceoparis.com [CR1] l’Acheteur notifie son accord d’être soumis aux présentes conditions de vente en ligne.  

Ces conditions générales de vente en ligne prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maceo Paris, Maceo Paris se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.  

Article 2 – Prix

Les prix figurant dans le catalogue en ligne ou produit en pré-commande sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Maceo Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 3 – Commande

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit sur www.Maceo Paris.com[CR2]  doit obligatoirement :  

–       remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;  

–       remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

–       valider sa commande après l’avoir vérifiée ;  

–       effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 

–       confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générale de vente en ligne, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation de commande par Maceo Paris par courrier électronique reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La validation par l’Acheteur de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente en ligne sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – Rétractation et remboursement

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts que la différence entre les frais du mode de livraison le moins coûteux et le mode de livraison qu’il a choisi, ainsi que les coûts directs engendrés par le renvoi des biens.

Le délai de rétractation expire après une période de quatorze jours à compter du jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur prend physiquement possession du bien.

L’Acheteur informe Maceo Paris, avant expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, l’Acheteur peut soit :

–       utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ici[CR3] 

–       faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat

Maceo Paris rembourse tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison en prenant en compte le tarif de livraison le moins élevé, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivants celui où Maceo Paris est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat.

Maceo Paris effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord avec l’Acheteur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

Maceo Paris n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par Maceo Paris.

Maceo Paris peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’Acheteur renvoie les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à Maceo Paris

L’Acheteur supporte uniquement les coûts directs engendrés par le renvoi des biens.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Article 5 – Garanties

Maceo Paris est tenu des défauts de conformité des biens vendus en ligne dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

–       Si l’acheteur souhaite formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation.

–       L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 3 mois suivant la délivrance du bien.

–       La garantie des défauts de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

–       Si l’acheteur souhaite formuler une demande au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. 

Article 6 – Caractéristiques des biens et disponibilité

Les produits en vente en ligne sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Maceo Paris. Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande de la part de l’Acheteur, Maceo Paris informera l’Acheteur par email ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique à Maceo Paris lors du passage de sa commande. Lorsque l’adresse spécifiée par l’Acheteur rend impossible la livraison de l’objet commandé et à condition que celui-ci revient à Maceo Paris, la commande sera annulée. Le paiement sera alors annulé par Maceo Paris et la somme correspondante au prix du produit remboursée sur le compte bancaire de l’Acheteur, moins les frais de port engagés qui resteront à la charge de l’Acheteur.

Le client sera invité par email à repasser la commande sur www.maceoparis.com [CR4] en vérifiant ses coordonnées de livraison au préalable.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivants sa validation pourra être résiliée et l’Acheteur remboursé intégralement. Maceo Paris se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

L’Acheteur peut retrouver les tarifs de frais de préparation et d’expédition sur la page livraison[CR5] . Voir doc

L’Acheteur est tenu de conserver l’accusé de réception ou le bon de livraison signé à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’Acheteur doit notifier à Maceo Paris toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois (3) jours calendaires, jours fériés non-compris, suivant la réception du produit. L’Acheteur ne doit pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration). Les colis quittant les entrepôts de Maceo Paris ou son logisticien sont toujours impeccables et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé est livré, le colis sera alors considéré comme ” accepté en l’état “. Si aucune réserve n’a été émise dans les 3 jours calendaires, jours fériés non-compris, Maceo Paris ne sera pas en mesure de considérer les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Toute dégradation visible sur l’emballage de la marchandise doit impérativement être signalée sur le bordereau de livraison du transporteur signé par l’Acheteur. A défaut, aucune action ne pourra être envisagée auprès de Maceo Paris en cas de dégradation de la marchandise.

Article 8 – Zones géographiques de livraison

Les produits achetés sur www.maceoparis.com ne sont livrés que dans les pays présélectionnés dans l’onglet déroulant ” pays ” et sont notamment les pays définis sur la page livraison Voir doc

Article 9 – PAIEMENT

Le règlement d’achats peut s’effectuer par carte bancaire Visa, MasterCard ou virement bancaire. Le débit de la carte ou du est effectué à compter de la finalisation de la commande effectuée par l’Acheteur. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire et virement bancaire. Maceo Paris n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement par Paypal est aussi disponible sur le site. Les habitants de France métropolitaine peuvent payer en chèque (délais de livraison plus long).

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Maceo Paris jusqu’au complet encaissement du prix par Maceo Paris

Le compte de l’Acheteur sera débité à compter de la finalisation de la commande effectuée par l’Acheteur. À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture, disponible via son compte client, faisant ressortir la TVA. 

Article 10 – SECURISATION DES PAIEMENTS SUR WWW.MACEOPARIS.COM

Pour les paiements par carte bancaire, le site de Maceo Paris utilise la plate-forme de paiement de la BNP PARIBAS. Lorsque l’Acheteur inscrit ses données bancaires, il accède directement à cette plateforme bancaire qui fait l’objet d’un système de sécurisation optimale. Le numéro de la carte bancaire ne transite pas en clair sur internet et est directement acheminé sur le serveur sécurisé de notre partenaire bancaire. Maceo Paris ne reçoit qu’un numéro de transaction. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’Acheteur a aussi la possibilité de payer via la plate-forme de paiement sécurisé de PayPal.

Plus d’informations ici doc paiement sécurisé  

Article 11 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Maceo Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Plus généralement, Maceo Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui lui paraîtrait suspecte. Pour toute commande supérieure à 100 Euros TTC ou effectuée depuis l’étranger ou les DOM-TOM, Maceo Paris se réserve le droit d’exiger de la part de l’Acheteur les informations suivantes avant de procéder au traitement de la commande : – La photocopie d’un justificatif de domicile (ex : facture EDF) – La photocopie d’une pièce d’identité – La photocopie du titre de paiement utilisé. Ces documents peuvent être scannés et transmis par email à contact@maceoparis.com, ou envoyés à l’adresse postale de Maceo Paris 24 rue des couturière 67240 Bischwiller.

Article 12 – SERVICE CLIENTELE DE MACEO PARIS

Maceo Paris rappelle que pour des informations relatives à des commandes déjà effectuées ou en cours, l’Acheteur peut se connecter sur l’onglet ” Mon compte ” accessible depuis chaque page du site.

Pour toute information ou question, le service clientèle de Maceo Paris est à disposition de l’Acheteur :

– Par email : contact@Maceoparis.com

– Par téléphone : 03 88 72 66 94

– Par courrier : 24 rue des couturière 67240 Bischwiller

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images etc.) reproduits sur Maceo Paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maceo Paris

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 – RESPONSABILITE

Maceo Paris, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’Acheteur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles a certaines périodes. En outre, les photos sont communiquées à titre illustratif.

Article 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 – Données à caractère personnel

Maceo Paris s’engage à conserver la confidentialité des données que l’Acheteur communique et s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que l’Acheteur lui communique. Maceo Paris utilise également des cookies pour le fonctionnement de son site mais aussi à des fins analytiques et publicitaires. Le traitement des données et la gestion des cookies sont détaillés sur la charte de traitement des données personnelles de Maceo Paris voir doc

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier à contact@Maceoparis.com pour exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition.

*Marque Maceo Paris sous l’entreprise Ogranna